Mentions légales & CGV

Mentions légales

Éditeur du site — Veuve Noire, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Siège social : 133 B avenue du Sers, 31140 Saint-Alban, France.
SIREN : 104 995 162 · SIRET (siège) : 104 995 162 00013 · Code APE : 4690Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé.
Immatriculée au Registre national des entreprises le 29 mai 2026.
N° TVA intracommunautaire : FR17 104 995 162.
Contact : contact@veuve-noire-champagne.fr.

Directeur de la publication — le Président de la SASU Veuve Noire, représentant légal de la société.

Hébergement — Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France — RCS Paris 433 115 904 — scaleway.com. Les données et le site sont hébergés dans la région Paris (fr-par), en France.

Conditions générales de vente

1. Produits et prix

Les cuvées sont vendues à la bouteille ou par caisse de 6 ou 12 bouteilles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

2. Commande et paiement

La commande passée sur le site est confirmée par e-mail. Le règlement s'effectue par virement bancaire : les coordonnées de la Maison et une référence unique vous sont communiquées à la fin de la commande et rappelées dans l'e-mail de confirmation. Cette référence doit figurer sur votre virement, faute de quoi nous ne pourrons pas rapprocher votre règlement.

La commande n'est ferme qu'à réception effective du règlement sur notre compte. Le délai de livraison court à compter de cette réception, et non de la date de la commande. Sans règlement reçu sous 10 jours ouvrés, la commande est annulée et les bouteilles remises en vente. Aucune coordonnée bancaire de l'acheteur n'est saisie sur ce site, ni transmise, ni conservée par la Maison.

3. Livraison

Expédition en emballage renforcé anti-choc. Frais de livraison en France métropolitaine : 15 € à domicile, offerts dès 300 € d'achat. La livraison ne peut être remise qu'à une personne majeure, sur présentation d'une pièce d'identité si le transporteur le demande.

Délai d'expédition — les cuvées disponibles en stock sont expédiées sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Les cuvées proposées en précommande sont expédiées à compter de la date d'expédition prévisionnelle indiquée sur la page de paiement et rappelée dans l'email de confirmation ; conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, cette date vous est communiquée avant la validation de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les bouteilles doivent être retournées intactes, non ouvertes et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des bouteilles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@veuve-noire-champagne.fr ou utilisez le formulaire type ci-dessous.

Formulaire type de rétractation
À l'attention de Veuve Noire, SASU — 133 B avenue du Sers, 31140 Saint-Alban — contact@veuve-noire-champagne.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Commandé le : ………… / Reçu le : …………
— Référence de la commande : …………
— Nom du consommateur : …………
— Adresse du consommateur : …………
— Date : …………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………

5. Garanties légales

Tous nos vins bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute réclamation est à adresser à contact@veuve-noire-champagne.fr ; nous répondons sous 5 jours ouvrés.

6. Vente d'alcool

La vente d'alcool est interdite aux mineurs (articles L3342-1 et L3353-3 du Code de la santé publique). En commandant, le client certifie avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client est invité à s'adresser en premier lieu à la Maison, à contact@veuve-noire-champagne.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation — conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée à la Maison. Les coordonnées du médiateur retenu par la Maison sont communiquées sur simple demande à contact@veuve-noire-champagne.fr et figureront ici dès l'adhésion effective. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Veuve Noire, SASU — 133 B avenue du Sers, 31140 Saint-Alban, France — contact@veuve-noire-champagne.fr.

Pourquoi nous traitons vos données, et à quel titre

Finalité	Données	Base légale	Conservation
Traiter, livrer et facturer votre commande	Nom, adresse, e-mail, téléphone, détail de la commande	Exécution du contrat	10 ans à compter de la facture (obligation comptable)
Répondre à vos messages	Nom, e-mail, contenu du message	Intérêt légitime à vous répondre	3 ans après le dernier échange
Vous prévenir de l'ouverture de la prévente	E-mail, prénom facultatif	Consentement (case à cocher), retirable à tout moment par simple e-mail	Jusqu'à la fin de la prévente, puis 3 ans sans échange
Publier votre avis sur une cuvée	Prénom, note, texte ; e-mail facultatif, jamais publié	Consentement (dépôt volontaire de l'avis)	Tant que l'avis est publié ; supprimé sur simple demande
Vérifier que vous avez l'âge légal	Votre réponse à la question d'âge	Obligation légale (vente d'alcool)	Jusqu'à effacement des données de votre navigateur, dans votre navigateur

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont transmises uniquement à qui doit les traiter pour exécuter votre commande : le transporteur chargé de la livraison, l'établissement bancaire pour le règlement, et notre hébergeur Scaleway, qui achemine également nos e-mails (confirmation de commande, règlement reçu, expédition, prévente). Aucun autre destinataire.

Où sont stockées vos données

Chez Scaleway, dans leur région Paris (fr-par), en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué. Les sauvegardes sont elles aussi conservées en France.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@veuve-noire-champagne.fr : nous répondons sous un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Cookies et stockage dans votre navigateur

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience. Il ne charge aucune ressource depuis un site tiers. Voici l'intégralité de ce qui est enregistré dans votre navigateur :

Ce qui est enregistré	À quoi ça sert	Durée
Votre panier (stockage local)	Retrouver votre sélection si vous fermez l'onglet	Jusqu'à ce que vous le vidiez
Votre réponse sur l'âge (stockage local)	Ne pas vous reposer la question à chaque page	Jusqu'à effacement des données de votre navigateur

Ces trois éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez. À ce titre, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés les dispense de recueil du consentement : c'est pourquoi aucune bannière cookies ne vous est imposée. Vous pouvez à tout moment les effacer depuis les réglages de votre navigateur — vous perdrez simplement votre panier et votre connexion.